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Effets de la pandémie et des mesures de soutien sur l’impôt des particuliers au Québec et au Canada

Le gouvernement fédéral a mis en place plusieurs mesures de soutien du revenu depuis le début de la pandémie. La plus importante d’entre elles a été la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Alors que le gouvernement du Canada étudie la possibilité de reconduire la PCU, il importe de porter un jugement rétrospectif sur la première mouture du programme : une aide de 2 000$ par mois pour tout travailleur qui se retrouve sans emploi ou dans l’incapacité de travailler à cause de la COVID-19, et qui a gagné plus de 5 000 $ dans la dernière année. Cette mesure a été créée en partie pour réagir rapidement, car le système d’assurance emploi ne pouvait assurer la livraison des chèques à temps. Alors que d’autres pays ont préféré l’élargissement des critères de l’assurance-emploi, le Canada a préféré créer un nouveau programme, administré par l’Agence de revenu du Canada (ARC). Ainsi, cette prestation a été versée sous réserve que le contribuable gagne moins de 1 000$ par mois. Plusieurs études, dont une que nous avons produite[ 1], montrent que le taux effectif d’imposition à la participation est de plus de 100% pour quelqu’un retournant travailler au salaire minimum alors qu’il recevrait la PCU s’il restait à la maison. Mais qu’en est-il des incitations au travail pour le groupe qui a perdu son emploi en mars et avril 2020 ? Tous ces individus ne travaillent pas au salaire minimum (il n’y avait au Québec que 108 000 travailleurs au salaire minimum de 25 ans et plus selon l’ISQ). Un portrait plus représentatif est nécessaire. 

De plus, la PCU étant imposable, une portion de la prestation aboutira dans les coffres du gouvernement du Québec. Par ailleurs, il se peut que certaines mesures fiscales québécoises voient leur coût baisser parce que remplacées par la PCU. Alors que ceci pourrait suggérer que le gouvernement du Québec pourrait voir ses revenus augmenter (ses dépenses fiscales diminuer), il faut cependant réaliser que plusieurs ménages verront leur revenu de travail diminuer, conséquence de la pandémie, ce qui pourrait les rendre admissibles à des mesures auxquelles ils n’avaient pas droit précédemment. Ainsi, un deuxième objectif de cette note est de quantifier les effets de la pandémie et des mesures d’urgence sur les revenus d’impôt aux particuliers du gouvernement du Québec.

[1] Boisclair et al. (2020), Besoin de revoir les mesures de soutien du revenu ? Effets sur l’incitation au travail, Cahier Perspectives CIRANO 2020PE-22, et Godbout L., et S. St-Cerny (2020), Travailler au salaire minimum au Québec et incitation au travail à l’ère de la crise de la COVID-19, Regard CFFP no 2020-02. 

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