Interview: Michael Swack

Social economy in the United States: suggestions for Québec

The enterprises that make up the Goods and Services sector of Quebec’s social economy are either OBNLs or co-operatives. The sector is extensive with several hundred enterprises spread out through the province. These include: cooperative grocery stores and other proximity-type services, funeral homes, bases de plein air, tourism initiatives, and health cooperatives. New enterprises in this sector may enter via the system of CLDs and are eligible for subventions as well as aid in developing business plans. Further financing is then arranged from a variety of sources; see the Table below for a comprehensive list.
Community housing is funded primarily via the SHQ programme Accès Logis. A detailed description of the programme is given below, but the important consequence is that members pay a controlled, affordable rent; they are also eligible for rent subsidies in cases of need. The spring budget reserved funds for 3000 new units to be constructed this year.

Community housing : AccèsLogis (french)

Michael Swack is a professor at the University of New Hampshire who has developed considerable expertise in community economic development and development banking. He is a founder of the Financial Innovations Roundtable at the Carsey Institute [UNH] that brings together leaders from conventional financial institutions and leaders from community development financial institutions, foundations, pension funds.

We invited Prof. Swack to CIRANO to present his ideas on community development financing. He gave two interviews that are presented here where he elaborates his vision that community development must learn how to access traditional capital markets, a process that involves innovation in the development of financial products as well as what he calls scalability. We also give a brief account of recent work of the Financial Innovations Roundtable.

Acteurs principaux du financement en économie sociale

Type de produit financier
Horizon
Taux d’intérêt
Financement maximal
Part maximale du projet

Mission

La Caisse d’économie solidaire Desjardins (CECOSOL) se spécialise dans les placements à rendement social, incluant les réseaux syndicaux, communautaires, coopératifs et culturels. Il est important de noter que ces placements sont effectués dans les secteurs de l’économie sociale, du logement communautaire et de l’économie solidaire. Cette dernière peut inclure des entreprises à statut juridique privé mais ayant une mission sociale (par exemple, le secteur culturel ou le commerce équitable).

Source de capitaux

La CECOSOL fait appel à l’épargne et la majeure partie de l’actif en placements est donc constituée d’un passif sous forme de dépôts.

Partenaires principaux

Mission

Il existe présentement 120 Centres locaux de développement (CLD) sur l’ensemble du territoire québécois, correspondant la plupart du temps au territoire des Municipalités régionales de comté (MRC) du Québec ou de leur municipalité pour les centres urbains. Malgré un rôle plus large que le leur en économie sociale (notamment le développement régional), les CLD représente la porte d’entrée pour la presque totalité des projets d’entreprises d’économie sociale. Leurs interventions touchent principalement l’aide au démarrage et à l’expansion, la mobilisation des acteurs locaux, la concertation au moment du montage financier, le support technique et l’accompagnement.

Source de capitaux

Environ le tiers du financement des CLD provient de leur MRC ou municipalité respective. Les deux tiers restants proviennent généralement du Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE). Pour la région de Québec, ces autres deux tiers proviennent du Bureau de la Capitale-Nationale (BNC) alors que, pour les régions de Montréal et Laval, ils proviennent du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT).

Partenaires principaux

Mission

Ayant commencé ses activités en 2007, la Fiducie offre un outil soutenant la capitalisation des entreprises d’économie sociale. Ses interventions se font sous forme de capital patient au niveau des opérations (CPO) et de l’immobilier (CPI). En partenariat avec plusieurs acteurs financiers, la Fiducie cherche à complémenter les montages financiers d’entreprises d’économie sociale afin de favoriser leur développement et leur expansion.

Source de capitaux

Les fonds utilisés par la Fiducie ont été consentis, sous forme d’investissement, par quatre institutions :

Partenaires principaux

Mission

Institué en 2001, le fonds Filaction a pour mission principale de créer et de maintenir des emplois de qualité au Québec. L’organisme est principalement orienté vers l’économie sociale et solidaire. Le deuxième grand rôle de Filaction consiste à contribuer à la capitalisation de fonds dédiés aux micro-entreprises (et au microcrédit) et à certains groupes particuliers (par exemple : femmes, jeunes, afro-entrepreneurs). Filaction n’a pas de politique de placement fixe, ce qui lui permet une plus grande diversité dans ses interventions.

Source de capitaux

Les investissements de Filaction sont financés par un prêt non garanti à long terme provenant du fonds FondAction CSN

Partenaires principaux

Mission

Mis sur pied en 1996 par la Confédération des Syndicats Nationaux (CSN), FondAction est un fonds d’épargne collective et d’investissement qui dédie au moins 60 % de son actif net à des entreprises québécoises. FondAction a pour objectifs principaux le maintien et la création d’emplois au Québec. Il poursuit aussi un objectif précis, soit de participer directement avec les acteurs de l’économie sociale en se rendant plus accessible à leurs entreprises ainsi qu’à toute entreprise favorisant un mode de gestion participative.

Source de capitaux

FondAction est une institution d’épargne collective qui reçoit l’épargne-retraite de milliers d’investisseurs à travers l’acquisition de parts du fonds.

Partenaires principaux

Mission

Investissement Québec est une société créée en 1998 par une loi de l’Assemblée nationale du Québec afin de favoriser l’investissement au Québec. Au sein d’Investissement Québec, on retrouve la vice-présidence aux coopératives et autres entreprises de l’économie sociale (VPCAEES). Cette dernière a pour mission de participer au financement de projets d’entreprises coopératives et d’organismes à but non lucratif dans le but de stimuler le développement économique du Québec.

Source de capitaux

Les prêts en entreprises sont fournis par le fonds de la Financière du Québec, détenu à 100% par Investissement Québec. Le financement d’IQ quant à lui provient principalement sous forme de prêts octroyés par le Gouvernement du Québec, via le Fonds de Financement du Québec. Ces prêts sont ultimement financés par l’émission de titres gouvernementaux sur les marchés financiers.

Partenaires principaux

Mission

Le RISQ est un fonds de capital de risque qui a été créé en 1997. Sa mission est de fournir un service adapté aux besoins des entreprises d’économie sociale, avec des interventions de plus petit volume. Celles-ci se font sous la forme de trois volets : assistance technique, pré-démarrage (depuis 2010) et capitalisation.

Source de capitaux

Le financement du fonds s’effectue en par le secteur public et l’entreprise privée.

Partenaires principaux

Mission

Le Réseau québécois de crédit communautaire (RQCC) regroupe un ensemble de fonds communautaires (FC) et de cercles d’emprunt (CE). Ces organismes ont pour but général d’offrir des solutions de financement aux individus et aux groupes exclus du circuit financier traditionnel. C’est ainsi que le RQCC vise à éliminer la pauvreté en misant sur la réinsertion sociale et sur la création d’entreprises. La mission spécifique des fonds communautaires est d’offrir le crédit qui permettra de démarrer et de maintenir des micro-entreprises, des petites entreprises et des entreprises d’économie sociale. De plus, les FC accomplissent leur mission en mobilisant l’épargne, en fournissant un soutien technique et en œuvrant pour la sensibilisation et la concertation. Quant aux cercles d’emprunt, ceux-ci ne fournissent pas de financement aux entreprises d’économie sociale, mais ils visent plutôt à favoriser l’accès au crédit en accompagnant l’individu ou le groupe intéressé à mettre sur pied un travail autonome ou une micro-entreprise.

Source de capitaux

Les capitaux proviennent principalement de dons et de prêts du milieu dans lequel le fonds communautaire ou le cercle d’emprunt évolue.

Partenaires principaux

  • Fonds communautaires

  • Cercles d’emprunts

Le financement des entreprises d’économie sociale diffère de celui des entreprises privées; la perception défavorable quant au risque et au rendement les exclut fréquemment des produits financiers traditionnels. Cependant, en plus des subventions et des outils de dette habituels, il existe des programmes de financement alternatifs, que ce soit par garanties, quasi-équité ou capital patient. Une entreprise d’économie sociale a souvent recours à plus d’un de ces outils à la fois. De plus, la plupart des acteurs dans ce secteur fournissent un suivi et une expertise propres à l’économie sociale.

Cette liste comprend les acteurs principaux du financement en économie sociale.