Entrevue : Michael Swack

L'Économie sociale aux États-Unis: des suggestions pour le Québec

Les entreprises d’économie sociale faisant partie du secteur des biens et services au Québec sont de formes juridiques coopérative ou OSBL. Parmi celles-ci, on retrouve entre autres des coopératives d’épicerie et autres services de première ligne, des bases de plein air, des initiatives touristiques et des coopératives de santé. De nouvelles entreprises d’économie sociale peuvent utiliser les CLD comme point de départ et sont éligibles à des subventions ainsi qu'à de l'aide dans l’élaboration de plans d’affaires. D’autres partenaires financiers peuvent participer à son financement; voir le tableau ci-dessous pour une liste détaillée.
Le logement communautaire est principalement financé par le programme AccèsLogis, provenant de la Société d'Habitation du Québec (SHQ). Une description détaillée du programme est disponible ci-dessous; la conséquence principale du programme est de permettre aux membres de débourser un loyer balisé et abordable; ils sont aussi éligibles à des suppléments de loyer, selon le besoin. Le dernier budget provincial inclut des fonds pour la construction de 3000 logements supplémentaires cette année.

Habitation communautaire : AccèsLogis

Michael Swack est professeur à l"Université du New Hampshire (UNH). Il a développé une expertise considérable en développement économique communautaire et en système bancaire de développement. Il est l’un des fondateurs du Financial Innovations Roundtable au Carsey Institute (UNH), qui regroupe plusieurs têtes dirigeantes provenant d’institutions financières autant conventionnelles qu’axées en développement communautaire et des fondations.

Nous avons invité le Professeur Swack au CIRANO afin qu’il puisse présenter ses idées concernant le financement du développement communautaire. Il nous a accordé deux entrevues, une vidéo (ci-dessus) et un balado (ci-dessous), dans lesquelles il explique comment le développement communautaire doit apprendre à accéder aux marchés de capitaux traditionnels. Nous offrons aussi un bref aperçu de travaux récents du Financial Innovations Roundtable.

Acteurs principaux du financement en économie sociale

Type de produit financier
Horizon
Taux d’intérêt
Financement maximal
Part maximale du projet

Mission

La Caisse d’économie solidaire Desjardins (CECOSOL) se spécialise dans les placements à rendement social, incluant les réseaux syndicaux, communautaires, coopératifs et culturels. Il est important de noter que ces placements sont effectués dans les secteurs de l’économie sociale, du logement communautaire et de l’économie solidaire. Cette dernière peut inclure des entreprises à statut juridique privé mais ayant une mission sociale (par exemple, le secteur culturel ou le commerce équitable).

Source de capitaux

La CECOSOL fait appel à l’épargne et la majeure partie de l’actif en placements est donc constituée d’un passif sous forme de dépôts.

Partenaires principaux

Mission

Il existe présentement 120 Centres locaux de développement (CLD) sur l’ensemble du territoire québécois, correspondant la plupart du temps au territoire des Municipalités régionales de comté (MRC) du Québec ou de leur municipalité pour les centres urbains. Malgré un rôle plus large que le leur en économie sociale (notamment le développement régional), les CLD représente la porte d’entrée pour la presque totalité des projets d’entreprises d’économie sociale. Leurs interventions touchent principalement l’aide au démarrage et à l’expansion, la mobilisation des acteurs locaux, la concertation au moment du montage financier, le support technique et l’accompagnement.

Source de capitaux

Environ le tiers du financement des CLD provient de leur MRC ou municipalité respective. Les deux tiers restants proviennent généralement du Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE). Pour la région de Québec, ces autres deux tiers proviennent du Bureau de la Capitale-Nationale (BNC) alors que, pour les régions de Montréal et Laval, ils proviennent du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT).

Partenaires principaux

Mission

Ayant commencé ses activités en 2007, la Fiducie offre un outil soutenant la capitalisation des entreprises d’économie sociale. Ses interventions se font sous forme de capital patient au niveau des opérations (CPO) et de l’immobilier (CPI). En partenariat avec plusieurs acteurs financiers, la Fiducie cherche à complémenter les montages financiers d’entreprises d’économie sociale afin de favoriser leur développement et leur expansion.

Source de capitaux

Les fonds utilisés par la Fiducie ont été consentis, sous forme d’investissement, par quatre institutions :

Partenaires principaux

Mission

Institué en 2001, le fonds Filaction a pour mission principale de créer et de maintenir des emplois de qualité au Québec. L’organisme est principalement orienté vers l’économie sociale et solidaire. Le deuxième grand rôle de Filaction consiste à contribuer à la capitalisation de fonds dédiés aux micro-entreprises (et au microcrédit) et à certains groupes particuliers (par exemple : femmes, jeunes, afro-entrepreneurs). Filaction n’a pas de politique de placement fixe, ce qui lui permet une plus grande diversité dans ses interventions.

Source de capitaux

Les investissements de Filaction sont financés par un prêt non garanti à long terme provenant du fonds FondAction CSN

Partenaires principaux

Mission

Mis sur pied en 1996 par la Confédération des Syndicats Nationaux (CSN), FondAction est un fonds d’épargne collective et d’investissement qui dédie au moins 60 % de son actif net à des entreprises québécoises. FondAction a pour objectifs principaux le maintien et la création d’emplois au Québec. Il poursuit aussi un objectif précis, soit de participer directement avec les acteurs de l’économie sociale en se rendant plus accessible à leurs entreprises ainsi qu’à toute entreprise favorisant un mode de gestion participative.

Source de capitaux

FondAction est une institution d’épargne collective qui reçoit l’épargne-retraite de milliers d’investisseurs à travers l’acquisition de parts du fonds.

Partenaires principaux

Mission

Investissement Québec est une société créée en 1998 par une loi de l’Assemblée nationale du Québec afin de favoriser l’investissement au Québec. Au sein d’Investissement Québec, on retrouve la vice-présidence aux coopératives et autres entreprises de l’économie sociale (VPCAEES). Cette dernière a pour mission de participer au financement de projets d’entreprises coopératives et d’organismes à but non lucratif dans le but de stimuler le développement économique du Québec.

Source de capitaux

Les prêts en entreprises sont fournis par le fonds de la Financière du Québec, détenu à 100% par Investissement Québec. Le financement d’IQ quant à lui provient principalement sous forme de prêts octroyés par le Gouvernement du Québec, via le Fonds de Financement du Québec. Ces prêts sont ultimement financés par l’émission de titres gouvernementaux sur les marchés financiers.

Partenaires principaux

Mission

Le RISQ est un fonds de capital de risque qui a été créé en 1997. Sa mission est de fournir un service adapté aux besoins des entreprises d’économie sociale, avec des interventions de plus petit volume. Celles-ci se font sous la forme de trois volets : assistance technique, pré-démarrage (depuis 2010) et capitalisation.

Source de capitaux

Le financement du fonds s’effectue en par le secteur public et l’entreprise privée.

Partenaires principaux

Mission

Le Réseau québécois de crédit communautaire (RQCC) regroupe un ensemble de fonds communautaires (FC) et de cercles d’emprunt (CE). Ces organismes ont pour but général d’offrir des solutions de financement aux individus et aux groupes exclus du circuit financier traditionnel. C’est ainsi que le RQCC vise à éliminer la pauvreté en misant sur la réinsertion sociale et sur la création d’entreprises. La mission spécifique des fonds communautaires est d’offrir le crédit qui permettra de démarrer et de maintenir des micro-entreprises, des petites entreprises et des entreprises d’économie sociale. De plus, les FC accomplissent leur mission en mobilisant l’épargne, en fournissant un soutien technique et en œuvrant pour la sensibilisation et la concertation. Quant aux cercles d’emprunt, ceux-ci ne fournissent pas de financement aux entreprises d’économie sociale, mais ils visent plutôt à favoriser l’accès au crédit en accompagnant l’individu ou le groupe intéressé à mettre sur pied un travail autonome ou une micro-entreprise.

Source de capitaux

Les capitaux proviennent principalement de dons et de prêts du milieu dans lequel le fonds communautaire ou le cercle d’emprunt évolue.

Partenaires principaux

  • Fonds communautaires

  • Cercles d’emprunts

Le financement des entreprises d’économie sociale diffère de celui des entreprises privées; la perception défavorable quant au risque et au rendement les exclut fréquemment des produits financiers traditionnels. Cependant, en plus des subventions et des outils de dette habituels, il existe des programmes de financement alternatifs, que ce soit par garanties, quasi-équité ou capital patient. Une entreprise d’économie sociale a souvent recours à plus d’un de ces outils à la fois. De plus, la plupart des acteurs dans ce secteur fournissent un suivi et une expertise propres à l’économie sociale.

Cette liste comprend les acteurs principaux du financement en économie sociale.