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Conférence : La couverture des services de santé au Québec - Devons-nous remettre en cause ses fondements axés sur le « médico-hospitalo centré »

CIRANO

mardi 29 nov 2016
De 12H à 13H30

Mélanie Bourassa Forcier, professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et Fellow CIRANO, et Anne-Marie Savard, professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université Laval, ont présenté au CIRANO le 29 novembre à midi le rapport qu’elles ont préparé pour le Commissaire à la santé et au bien-être.

 

L’étude de l’évolution de la couverture des services de santé au Québec démontre que cette dernière a jusqu’à maintenant été déterminée non seulement par le cadre juridique de la Loi canadienne sur la santé mais aussi par le pouvoir historique de la profession médicale. C’est ainsi qu’il est permis de soutenir que le système de santé s’inscrit actuellement dans une perspective « médico-hospitalo » centrée selon laquelle le curatif – par les médecins – a souvent préséance sur le préventif et exclut par le fait même une offre optimale de services qui pourrait être faite par d’autres professionnels comme des pharmaciens, des infirmières, des nutritionnistes ou des psychologues. 

 

À l’instar de plusieurs autres juridictions, le Québec se trouve à une croisée des chemins puisqu’il doit faire face à une hausse exponentielle des frais en santé en raison tant des nouvelles technologies, des salaires, des médecins et de la surutilisation des médicaments que d’une population changeante, vieillissante, atteinte de maladies chroniques, etc. Les besoins de la population combinés aux contraintes budgétaires appellent-ils un changement de paradigme ou à tout le moins un questionnement, voire une remise en cause, des fondements politiques et juridiques sur lesquels s’est bâti notre système ? Qu’en est-il du processus politique décisionnel québécois sous-jacent à la détermination des services inclus au panier de soins et de services couverts ? Encore aujourd’hui, ce processus est particulièrement opaque, et les critères de couverture demeurent nébuleux. Devons-nous viser une plus grande transparence de ce processus et mieux identifier les critères pertinents à prendre en compte dans l’établissement de la couverture des services de santé au Québec ?

 

La conférence présentée par les professeures Mélanie Bourassa Forcier et Anne-Marie Savard a abordé ces différents éléments. Lors de cette conférence a par ailleurs été lancé leur ouvrage, L’encadrement juridique du panier de services de santé et de services sociaux au Québec, publié par les Éditions Yvon Blais, et dont la réalisation a été rendue possible grâce à une subvention de recherche octroyée par le Commissaire à la santé et au bien-être. Hélène Beauséjour-Gagné ainsi que Sarah Cain sont aussi les auteures de cet ouvrage.

Mélanie Bourassa Forcier

Chercheuse et Fellow CIRANO depuis 2010, Chercheuse principale du thème Innovation et transformation numérique, Mélanie Bourassa Forcier est professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Elle y dirige les programmes de maîtrise de Droit et politiques de la santé et de Droit et sciences de la vie. Elle est aussi membre de la Commission de l’éthique en science et en technologie et commissaire adjointe à l’éthique et à la règlementation pour la Commissaire à la santé et au bien-être.

Titulaire d'un doctorat en droit des brevets pharmaceutiques de l’Université McGill, elle possède une expertise en lien avec la réglementation relative à la mise en marché et au remboursement des nouvelles technologies médicales. Elle s’intéresse notamment à leur potentiel d’utilisation permettant de rendre un système de santé plus efficient, aux incitatifs favorisant leur développement ainsi qu’aux normes qui peuvent représenter des barrières à leur implantation dans les systèmes de santé. Elle concentre présentement ses recherches sur les enjeux juridiques (vie privée, brevets, mise en marché, responsabilité) liés à l’implantation de l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé.

Elle a siégé près de 5 ans au conseil d’administration de l’Institut de cardiologie de Montréal, où elle a présidé le comité de gestion de risques et le comité de vigilance. Elle a été appelée à présenter diverses conférences à Londres et aux États-Unis sur le sujet. Elle a dirigé et publié de nombreux livres et articles sur le sujet de la réglementation pharmaceutique et du droit de la santé. Elle a été récipiendaire de différents prix et bourses prestigieuses, dont une bourse de doctorat du CRSH et la bourse du Commonweatlh.

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Anne-Marie Savard

Anne-Marie Savard est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université Laval.

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Programme

12 h 00 - 12 h 30
Accueil et dîner
12 h 30 - 13 h 30
Présentation
Mélanie Bourassa Forcier, Anne-Marie Savard

Localisation


1130 Rue Sherbrooke O #1400, Montréal, QC H3A 2M8, Canada