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Colloque du G3 sur le fédéralisme fiscal et la protection sociale au Canada

CIRANO

vendredi 20 jan 2023
De 9H à 17H30

Dans le cadre de travaux comparatifs sur le fédéralisme fiscal et la protection sociale en Belgique, en Suisse et au Canada, un premier colloque réunira des chercheurs des trois universités du G3 (Université de Genève, Université Libre de Bruxelles et Université de Montréal) le 20 janvier 2023 au CIRANO, à Montréal. Cette rencontre portera principalement sur la situation au Québec et au Canada, et traitera des grands programmes de transferts, des principaux programmes sociaux et de l’interaction entre les deux. L’accent sera mis sur les sources de tension dans le fédéralisme fiscal canadien, comme la question du déséquilibre fiscal, la hauteur et la conditionnalité des transferts, et le recours au pouvoir fédéral de dépenser.

 

Cet événement est uniquement sur invitation.

Benoit Bayenet

Professeur de finances publiques au Département d’économie appliquée (DULBEA) de l’Université libre de Bruxelles (ULB) et à l’Université de Liège. Il préside le Centre d’études et de recherches en administration publique (CERAP) de l’ULB. Il est également vice-président du Conseil de la fiscalité et des finances de la Région wallonne et président du Conseil central de l’économie « Un fédéralisme belge asymétrique, inachevé et peu coopératif sous tension »

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Daniel Béland

Professeur James McGill, Département de science politique et Directeur de l’Institut d’études canadiennes, Université McGill, Montréal « Le fédéralisme fiscal au Canada comme réalité politique: défis actuels et solutions potentielles »

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Anne-Sylvie Dupont

Professeure ordinaire, titulaire des chaires de droit de la sécurité sociale aux Facultés de droit de l’Université de Genève et de l’Université de Neuchâtel

« Le fédéralisme suisse à l’épreuve du financement de la protection sociale »

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Maxime Fontaine

chercheur doctorant en finances publiques au Département d’économie appliquée (DULBEA) de l’Université libre de Bruxelles

  « La répartition des compétences de sécurité sociale en Belgique : les conséquences des réformes institutionnelles successives »

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Tommy Gagné-Dubé

Professeur adjoint, Département de fiscalité de l’École de Gestion et Chercheur à la Chaire en fiscalité et en finances publiques, Université de Sherbrooke.« Les accords de perception fiscale entre le gouvernement fédéral et les provinces au Canada : quelles contraintes pour les provinces? »

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Antoine Genest-Grégoire

Doctorant, School of Public Policy and Administration, Carleton University, Ottawa

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Luc Godbout

Chercheur et Fellow CIRANO depuis 2004, Luc Godbout est professeur titulaire au département de fiscalité de l’Université de Sherbrooke. Il est également titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques à l’Université de Sherbrooke.

Titulaire d'un doctorat en droit public de l’Université Aix-Marseille III, il porte un grand intérêt à la fiscalité comparée et ses recherches récentes ont porté particulièrement sur la structure fiscale dans la détermination de la croissance économique, sur les conséquences du vieillissement de la population sur les finances publiques ainsi que sur le financement des régimes publics de retraite.

Son expertise l’a appelé à conseiller le gouvernement du Québec, qu’il s’agisse du Comité d’experts sur l’avenir du système de retraite ou plus récemment de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, qu’il a présidée.

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Peter Graefe

Professeur agrégé, Département de science politique, Université McMaster, Hamilton, Ontario

« Le pouvoir de dépenser et la hiérarchie au sein de la fédération canadienne »

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Olivier Jacques

Olivier Jacques est professeur adjoint au Département de Gestion, d'évaluation et de politiques de santé de l'Université de Montréal. Il a obtenu son doctorat au département de science politique de l’Université McGill à l’automne 2020 et a été chercheur postdoctoral à l'Université Queen’s. Il s’intéresse à l’économie politique des politiques publiques au Canada et en Europe. Plus précisément, ses recherches se déclinent en trois axes principaux. Le premier porte sur les conséquences de l’austérité budgétaire sur la politique et sur les politiques publiques. Le deuxième étudie les facteurs incitant les gouvernements à proposer des politiques publiques bénéfiques à long terme, notamment en santé publique. Son troisième axe de recherche porte sur les préférences des citoyens quant aux politiques fiscales, notamment concernant l’austérité budgétaire, la volonté de payer des impôts et la redistribution. Il a aussi exploré les relations entre les politiques sociales, les inégalités de revenus et la santé des populations. Finalement, Olivier développe un nouvel axe de recherche sur l’économie politique de la hausse des coûts de la santé.

Peer-reviewed publications

Jacques, Olivier. 2021. “The Electoral Politics of Long-term Investments.” Party Politics

Jacques, Olivier. 2021. “Austerity and the path of least resistance : how fiscal consolidations crowd out long term investments.” Journal of European Public Policy. 28(4): 551-570.  

Jacques, Olivier and Lukas Haffert. 2021. “Are Governments Paying a Price for Austerity? Fical Consolidations Reduce Government Approval.” European Political Science Review. 13(2): 189-207. 

Jacques, Olivier and Benjamin Ferland. 2021. “Political discretion in infrastructure spending in Canada”. Canadian Journal of Political science. 54(1): 96-117.

Jacques, Olivier and Alain Noël. 2021. "Targeting Within Universalism." Journal of European Social Policy. 31(1): 15-29.

Jacques, Olivier. 2020."Partisan priorities under fiscal constraints in Canadian provinces." Canadian Public Policy/Analyse de Politiques

Jacques, Olivier. 2020. “Funding the state: taxation in Canada from a comparative politics perspective.” In E. Heaman et D. Tough (eds.) Who Pays for Canada, Taxation and Fairness. McGill Queen’s University Press. 58-89

Jacques, Olivier and Alain Noël. 2018. "The case for welfare state universalism, or the lasting relevance of the paradox of redistribution" Journal of European Social Policy. 28(1): 70-85

Arsenault, Gabriel, Olivier Jacques and Antonia Maioni. 2018. “Services de garde subventionnés: pourquoi le Québec continue-t-il de faire cavalier seul.” Institute for Research in Public Policy study. Study no 67.

Zorn, Nicolas, and Olivier Jacques. 2017. “Under the Rising Wave. How Disaggregated Revenue Sources Can Tell Another Story for Québec’s Top Income Share.” Journal of Income Distribution. 25 (1). 1-25

Jacques, Olivier. 2015. “Le compromis fiscal scandinave: la taxation néolibérale d'un État social-démocrate” Revue Politikos Journal 1: 25-39

 

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Marcelin Joanis

Chercheur et Fellow CIRANO depuis 2008, Chercheur principal du thème Politiques économiques et budgétaires et responsable du projet « Le Québec économique », Marcelin Joanis est professeur titulaire au département de mathématiques et de génie industriel à Polytechnique Montréal. Il est également directeur du Groupe de recherche en gestion et mondialisation de la technologie (GMT).

Titulaire d'un doctorat en sciences économiques de l'Université de Toronto, Marcelin Joanis s'intéresse à l'économie publique, aux finances publiques et à l'analyse des politiques publiques.

Spécialiste de l'économie publique, ses travaux de recherche portent sur les finances publiques, les infrastructures publiques, l’économie des territoires, le fédéralisme fiscal et l’économie politique. Ses publications dans des revues internationales arbitrées incluent des articles dans le Journal of Development Economics, Fiscal Studies, Public Choice, Economics and Politics et Applied Economics. Il a participé à des projets de recherche au CIRANO menés avec plusieurs partenaires, sur des thématiques allant des marchés publics à la dette publique, en passant par l’économie de l’éducation, le développement régional, le financement de la santé et les marchés électroniques intelligents.

Il a précédemment occupé des postes d’économiste au gouvernement fédéral (Ministère des Finances) et au gouvernement du Québec (Commission sur le déséquilibre fiscal) et a récemment collaboré comme expert conseil avec la Banque mondiale et la Vérificatrice générale du Québec. Avant de se joindre à Polytechnique Montréal en 2014, il était professeur agrégé au département d’économique de l’Université de Sherbrooke.

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Alain Noel

Professeur titulaire, Département de science politique, Université de Montréal        

« Le retour inégal de la redistribution dans la fédération canadienne »

 

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François Vaillancourt

Chercheur et Fellow CIRANO depuis 2004, François Vaillancourt est professeur émérite au département de sciences économiques de l'Université de Montréal.

Titulaire d'un doctorat en sciences économiques de l'Université Queen's, il a publié de nombreux textes dans le domaine des politiques publiques, particulièrement sur les relations financières intergouvernementales, la fiscalité et les politiques linguistiques.

Il a été élu à la Société Royale du Canada en 2009. Depuis 2000, il a été le Fulbright Canadian Research Scholar à Kennesaw en 2007, professeur invité au Andrew Young School of Policy Studies à Atlanta en 2007 et 2009, professeur invité aux FUCaM (Mons, Belgique, 2006) et professeur invité à l’École Normale Supérieure de Cachan (Paris, 2006 et 2008). Durant les années 1990, il a été chercheur invité à l’Université de Toronto (1991) et à l’Australian National University (1991), conférencier Shastri en Inde (1993) et chercheur invité à Institut d’Études Européennes (Université Libre de Bruxelles, 1994). Il a aussi été coordonnateur de recherche pour la Commission MacDonald (1983-1986) et directeur adjoint de la revue Canadian Public Policy-Analyse de Politiques (1986-1995). Il a agi comme consultant pour divers organismes nationaux (dont ACDI, Comité permanent des Finances de la Chambre des Communes, Commission Séguin, Commission de réforme du droit du Canada, Conseil de la Fédération, Conseil de la langue française du Québec, CSST, Finance Canada, Groupe d’expert fédéral sur la réforme de la péréquation, Office de la langue française, Statistique Canada et Vérificateur général du Canada) et internationaux (AFD, Banque Mondiale, FMI, OCDE, PNUD). Il a travaillé dans 31 pays sur des questions de relations financières intergouvernementales (taxation, transferts) et offert des formations dans ce domaine pour l’African Tax Institute, l’Andrew Young School of Policy Studies, la Banque Mondiale, le FMI, et le Hague Academy for Local Governance.

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Catherine Xhardez

Professeure adjointe, Département de science politique, Université de Montréal

« La complexité des cadres fédéraux en Belgique et au Canada : similarités et différences »

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Programme

9 h 00 - 9 h 15
Accueil et mot de Bienvenue
9 h 15 - 10 h 45
Les défis de la comparaison
François Vaillancourt, Benoit Bayenet, Anne-Sylvie Dupont
10 h 45 - 11 h 00
Pause
11 h 00 - 12 h 30
Le déséquilibre fiscal canadien
Marcelin Joanis, Olivier Jacques, Tommy Gagné-Dubé
12 h 30 - 13 h 45
Repas
13 h 45 - 15 h 15
Comparer la Belgique et le Canada
Catherine Xhardez, Maxime Fontaine, Daniel Béland
15 h 15 - 15 h 30
Pause
15 h 30 - 17 h 30
Fédéralisme fiscal et protection sociale au Canada
Alain Noel, Peter Graefe, Antoine Genest-Grégoire, Luc Godbout

Localisation


1130 Rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC H3A 2M8, Canada