secure

09 juillet 2013

Vient de paraître : Régimes spécifiques d'indemnisation sans égard à la faute au Québec

Suzanne Bisaillon, Fellow CIRANO, examine plus en détail les plans d'indemnisation sans égard à la faute pour les effets indésirables des vaccins et des produits sanguins fournis par Héma-Québec. Elle examine également s'il était nécessaire de mettre en place de nouveaux plans à la lumière des développements dans d'autres juridictions sur des questions comparables.

Lire le rapport

Website Security Test