Les terrains contaminés au Québec: quels sont les risques pour les prêteurs?
Depuis l'entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation, l'inquiétude des prêteurs est grandissante au Québec. Compte tenu des pertes financières et de l'impact sur leur image de marque que le financement d'une entreprise aux prises avec un terrain contaminé peut entraîner pour elles, les institutions financières sont plus hésitantes que jamais à financer des entreprises « à risque».
Quelles sont les répercussions de cette nouvelle législation sur les transactions immobilières et commerciales au Québec ? Pour répondre à cette question, le rapport aborde les points suivants: quelles sont les nouvelles obligations en cette matière au Québec ? Quels sont leurs effets sur les transactions commerciales et Immobilières ? Comment les prêteurs peuvent-ils faire face aux nouveaux risques que ces obligations leur font courir ? Quelles modifications doivent-ils apporter à leurs pratiques de financement ? Bref, quelle est l'influence concrète de cette nouvelle réglementation sur la dynamique des marchés financiers au Québec ? Compte tenu de l'entrée en vigueur, assez récente, de la loi 72, il est trop tôt pour faire des constats sur les conséquences que cette loi entraîne sur les pratiques de financement des institutions financières, mais il n'est heureusement pas trop tôt pour comprendre quelles sont leurs nouvelles obligations légales et quelles sont les modifications qu'elles doivent apporter à leurs pratiques pour éviter de devoir supporter des coûts associés à la perte de leurs garanties et à d'éventuels coûts de réhabilitation de terrains contaminés dans la province.