Thématiques en Risque

RISQUES TECHNOLOGIQUES MAJEURS

PROJETS PASSÉS

Évaluation économique du service de premiers répondants au sein du Service de Sécurité Incendie de Montréal (Janvier 2004)(Service de sécurité incendie de Montréal)

Membres : David BOISCLAIR, Nathalie de MARCELLIS-WARIN, Ingrid PEIGNIER,
C'est dans le cadre de la Loi no 96 sur les services préhospitaliers d'urgence de décembre 2002 et de la fusion des services d'incendie de l'île de Montréal, que s'inscrira notre rapport sur l'implantation d'un service de premiers répondants à Montréal. Le mandat du CIRANO consiste à effectuer une étude exploratoire des coûts et des bénéfices économiques (notamment la réduction des coûts sociaux de santé) des services de premiers répondants. Les recherches en cours montrent que l'existence d'un service de premiers répondants présente des potentialités considérables (en termes d'efficacité et d'impacts), même si souvent des problèmes relatifs à l'organisation et au financement ne manquent pas de se manifester. Le projet de recherche du CIRANO regroupera donc l'ensemble des éléments nécessaires pour permettre de bien structurer la réflexion concernant la mise en place d'un service de premiers répondants au sein du service incendie de la ville de Montréal ainsi qu'à évaluer sa rentabilité (ses enjeux pour la collectivité). Toutefois, les premiers répondants sont l'un des maillons de la chaîne d'intervention des services préhospitaliers d'urgence et l'évaluation des impacts doit tenir compte de l'ensemble de la chaîne. Pour conclure, ce rapport proposera un examen sommaire des principales options de financement à la disposition du SSIM, à partir d'une réflexion économique et de la réalité vécue dans d'autres juridictions, superposées à une analyse coûts-bénéfices.

L'Inspection des installations dangereuses; les expériences aux États-Unis et en France
(Mai 2003) (Ministère de la Sécurité Publique du Québec)

Membres : Nathalie de MARCELLIS-WARIN, Ingrid PEIGNIER, Bernard SINCLAIR-DESGAGNÉ
Lorsqu'une nouvelle réglementation entre en vigueur, un programme de vérification doit être mis en place pour s'assurer que les exigences sont remplies par les entreprises assujetties. Les entreprises doivent ensuite faire les mesures correctives nécessaires dans des délais raisonnables. Différentes questions se posent lorsque l'on aborde le sujet de l'inspection à savoir, qui va réaliser les inspections, à quelle fréquence les installations vont-elles être inspectées, sur quels critères?
Dans une première partie, nous abordons des notions générales sur l'inspection des installations dangereuses. Nous montrons que l'inspection peut être caractérisée par deux éléments : sa probabilité et ses acteurs. Cela revient à déterminer le design de l'inspection, c'est-à-dire quand l'inspection doit être faite et le type d'inspection retenue (auditeur indépendant, démarche volontaire,?). D'un point de vue économique, la menace d'inspection doit être crédible afin que les installations aient des incitations à se mettre en conformité avec la réglementation. L'inspection est le plus souvent effectuée par le gouvernement qui a mis en place la réglementation. Nous avons mis en évidence certaines incitations économiques afin que le plus grand nombre d'entreprises soient en conformité et que les coûts de contrôle pour le gouvernement ne soient pas trop élevés.
Dans une deuxième partie, nous étudions l'expérience américaine en matière d'inspection des installations dangereuses. Après un bref rappel de la réglementation américaine sur le « Risk Management Program », nous étudions les responsabilités administratives de chacun des acteurs impliqués : le gouvernement fédéral (l'EPA en coordination avec l'OSHA), les tierces parties indépendantes, les assureurs, les installations elles-mêmes. Il faut faire une différence entre un audit de conformité qui est fait par l'installation elle-même et une inspection, qui est réalisée par des membres du gouvernement et qui peut engendrer des sanctions pour les installations. Ainsi, nous avons détaillé ces deux formes de contrôle avec à titre d'illustration pour chacune d'elles des exemples concrets tirés de rencontres effectuées aux États-Unis. De plus, étant donné l'impossibilité pour l'EPA de contrôler l'ensemble des installations assujetties au RMP, d'autres solutions sont envisagées comme le « Third Party Audit » par exemple.
Dans une troisième partie, nous étudions le fonctionnement du système d'inspection des installations dangereuses en Europe et en France. En Europe, l'inspection a vu son importance renforcée avec la Directive Seveso II qui consacre un article complet (art.18) dédié à l'inspection et au contrôle de l'application de la réglementation. Nous décrivons pour le cas de l'Europe le contenu des mesures d'inspections, ainsi que les instruments dont disposent les inspecteurs pour contrôler la conformité à la réglementation. Nous nous penchons ensuite sur l'étude de l'inspection des installations classées en France. Nous étudions les différents acteurs de l'inspection, en particulier les inspecteurs des DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement), leurs missions. Ensuite, nous montrons quelles sont les entreprises qui sont ciblées par l'inspection, à quelle fréquence elles sont inspectées, par qui et quels sont les moyens utilisés par les inspecteurs en cas de non-conformité. Ces explications sont illustrées par des chiffres significatifs de l'inspection française. En conclusion de cette partie, nous présentons les objectifs du nouveau projet de loi français relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, voté par le Sénat le 6 février 2003 et porté actuellement en deuxième lecture. Cette loi renforce les moyens de l'inspection, et la réalisation par les DRIRE de plusieurs contrôles de différentes natures, par établissement et par an, de manière proportionnée aux risques et à l'environnement de chaque site.

Régulation des risques industriels majeurs par l'information du public (Ministère de la Sécurité publique du Québec)

Membres : Nathalie de MARCELLIS-WARIN, Ingrid PEIGNIER, Bernard SINCLAIR-DESGAGNÉ
Ce projet porte sur la régulation des risques industriels majeurs par l'information du public, et s''inscrit dans la foulée de la nouvelle loi sur la Sécurité Civile adoptée au Québec le 19 décembre 2001 (Loi 173). Le projet de Règlement est en cours d'élaboration. Pour accompagner les démarches de rédaction du règlement, le Ministère a souhaité obtenir de l'information sur le « Risk Management Program »» (RMP) américain. Nous avons analysé les pratiques américaines en matière d'information et de participation du public dans la régulation, et plus particulièrement les comités locaux de planification d'urgence, appelés « Local Emergency Planning Commitees »» (LEPCs). Nous avons recueilli de l'information sur le fonctionnement, les rôles et les mandats de ces entités pivot dans le transfert d'informations. 3500 LEPCs ont été crés aux Etats-Unis pour servir de forum à la communauté et discuter de la préparation aux situations d'urgence impliquant des matières dangereuses. Nous avons effectué une enquête auprès de l'ensemble des LEPCs et nous prévoyons avoir les résultats fin 2003. Ces résultats devraient nous permettre de se faire une bonne idée de la réalité de leurs activités, de leurs besoins et de leurs moyens de financement. Ensuite, nous tenterons de faire un parallèle entre les LEPCs américains et les CMMI (Comité mixte municipalité-industrie) québécois dont les objectifs semblent assez proches des LEPCs.

Communication des risques industriels au public - Les expériences aux États-Unis et en France
(Mars 2003)(Ministère de la Sécurité Publique du Québec)

Membres : Nathalie de MARCELLIS-WARIN, Ingrid PEIGNIER, Bernard SINCLAIR-DESGAGNÉ
Dans de nombreux domaines, l'opinion joue un très grand rôle qui ne cessera de grandir. C'est surtout vrai dans les domaines de l'environnement et de la santé, et plus encore dans celui des risques industriels. Faut-il s'en préoccuper, s'en inquiéter ? L'opinion d'aujourd'hui n'est-elle pas la réglementation de demain ? Nous montrons les caractéristiques de la communication des risques industriels puis analysons plusieurs expériences illustrant les réglementations en vigueur sur l'information du public, les divers moyens de communiquer, les messages véhiculés, leurs apports bénéfiques et leurs limites, en particulier aux États-Unis et en France.
Dans une première partie, nous abordons des notions générales de la communication des risques industriels. Nous montrons comment la communication fait partie intégrante de toutes les étapes de la gestion du risque.
Dans une deuxième partie, nous étudions l'expérience américaine en matière de communication des risques industriels. Nous regardons quelle est l'information qui est effectivement transmise aux citoyens et enfin, nous recensons les moyens de transmission utilisés. Nous examinons de plus près l'exemple des « Local Emergency Planning Commitees » (LEPCs), entité très importante, pivot entre les citoyens, l'industrie et le gouvernement.
Dans une troisième partie, nous étudions les responsabilités administratives des différents acteurs impliqués dans la gestion des risques industriels en France. Nous nous penchons sur les questions de communication, à savoir quels sont les principes généraux de communication, quelle est l'information effectivement transmise aux citoyens, quels sont les moyens mis en place pour favoriser la participation du public. Concernant ce dernier point, nous décrivons plus en détail l'exemple d'un comité d'information de la ville de Strasbourg (Est de la France). En conclusion, nous verrons également comment le nouveau projet de loi français relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, voté par le Sénat le 6 février 2003, permettra la création obligatoire de commissions locales d'information et de concertation (CLIC) autour de chaque site à risque. Ces comités seront saisis de toutes questions relatives aux risques en vue d'améliorer l'information et la concertation sur ces risques, et les moyens de les prévenir.

Analyse économique du Risk Management Program (section 112® du « Clean Air Act »)
(2002 Juillet) (Ministère de la Sécurité Publique du Québec)

Membres : Nathalie de MARCELLIS-WARIN, Ingrid PEIGNIER, Bernard SINCLAIR-DESGAGNÉ
La loi sur la Sécurité Civile (Loi 173), en vigueur depuis le 19 décembre 2001, donne au gouvernement le pouvoir d'adopter un Règlement sur la gestion des risques technologiques. Dans le cadre de l'élaboration de ce Règlement, le Ministère de la Sécurité Publique désirait obtenir de l'information sur le « Risk Management Program » (RMP) américain (mis en place aux États-Unis depuis juin 1999). Tout projet (ou toute réglementation), qu'il soit public ou privé, doit être évalué dans son ensemble pour savoir s'il se traduit par un gain net ou par une perte nette pour la société et pour chacun des intervenants. Dans le cadre de la nouvelle réglementation québécoise, le CIRANO avait comme mandat de réaliser une évaluation économique du RMP, c'est à dire de réfléchir sur les coûts des mesures exigées par ce type de règlement et sur les différents bénéfices retirés par l'entreprise. Le rapport qui a été produit, présente en première partie la méthodologie de l'analyse coûts - bénéfices de la conformité à la réglementation des risques industriels ainsi qu'une application au RMP. Il répertorie les coûts directs et indirects ainsi que les bénéfices directs («coûts négatifs») et indirects pour les entreprises. Les coûts directs sont directement liés à la mise en conformité avec les exigences de la réglementation, alors que les coûts indirects ne résultent pas à proprement parler de la mise en conformité, mais sont subis par certaines installations suite à la mise en place du règlement (baisse de la productivité, investissements retardés) ; les bénéfices indirects peuvent inclure l'amélioration de l'image publique, la baisse des primes d'assurance ou encore l'innovation technologique. En seconde partie, le rapport explique les responsabilités de chacun des groupes d'acteurs ainsi que les moyens nécessaires pour les assumer. Il paraît nécessaire à l'heure actuelle, pour améliorer l'efficacité des régulations environnementales entre autres, de renforcer la culture de risque dans l'installation, mais aussi de mieux impliquer les communautés locales et le public. C'est dans ce contexte que sont étudiés dans ce rapport les « Local Emergency Planning Commitees » (LEPCs), entités pivot dans le transfert d'information entre les communautés locales, les entreprises et les citoyens. De plus, lorsqu'une nouvelle réglementation entre en vigueur, un programme de vérification doit être mis en place pour s'assurer que les exigences sont remplies par les installations assujetties. Par conséquent, ce rapport examine des schémas d'audit incitatifs ainsi que le rôle des compagnies d'assurance dans la prévention des risques d'accidents industriels majeurs. Pour conclure, une réflexion est menée sur cette analyse économique du RMP et permet de dégager les principaux éléments à prendre en compte.

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