The Eco-Industry and Trade Agreements

L'industrie environnementale est un secteur-clé pour notre futur, à la fois sur le plan économique (le secteur représente environ 3% du PIB dans les pays développés) et comme instrument pour répondre aux défis écologiques croissants. Durant la dernière décennie, les organisations internationales (OCDE, OMC) ont appelé à une libéralisation rapide des Biens et Services Environnementaux, qui se distinguent aujourd'hui par des barrières douanières et règlementaires importantes et une concurrence relativement faible. Malgré de nombreuses déclarations politiques, aucun accord de commerce international spécifique à ce secteur n'a été conclu à l'exception de celui ratifié au sein de la Coopération Economique pour l'Asie-Pacifique (APEC) en 2012. Ce rapport se penche sur les raisons de ce qui semble pour l'instant être un échec des négociations internationales, en s'attachant aux spécificités de l'éco-industrie en terme de régulations douanières, mais aussi aux enjeux de ces négociations pour les différentes parties prenantes. Une analyse stratégique des intérêts commerciaux respectifs des pays développés et en développement révèlera des incitations asymétriques et expliquera en partie l'écart entre les déclarations d'intentions et l'absence d'accords effectifs. Enfin, nous examinerons quelques exemples d'accords bilatéraux ou régionaux concernant le commerce ou l'environnement pour voir quelles solutions peuvent être apportées, et interrogerons la pertinence d'accords de commerce en tant qu'outil de facilitation du commerce international des biens et services environnementaux.
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