Ce rapport de recherche dresse un portrait de la situation financière des municipalités québécoises pour en faire ressortir des pistes de réflexion sur un éventuel pacte fiscal renouvelé avec le gouvernement du Québec (Pacte 2019+). Il propose dans un premier temps une analyse comparative des finances des municipalités du Québec avec celles d’autres juridictions similaires au Canada (Ontario, Alberta et Colombie-Britannique) et aux États-Unis (New York, New Jersey, Pennsylvanie, Massachussetts, Floride et Californie). Il présente ensuite une analyse des relations financières entre les municipalités du Québec et les paliers de gouvernement supérieurs et leur évolution de 2010 à 2014. L’étude montre que les outils de financement dévolus aux municipalités sont adéquats par rapport à leurs responsabilités. Malgré l’importance de l’impôt foncier dans le financement des municipalités, les contribuables québécois ne paient pas plus d’impôt foncier que les citoyens de la plupart des autres territoires étudiés. En contrepartie, ils paient beaucoup moins de tarifs. Des avenues intéressantes pour diversifier les recettes des municipalités résident donc dans la tarification. Du côté des transferts, l’analyse montre un recours à une multitude de programmes relativement strictes qui génèrent une certaine rigidité dans le financement des municipalités. Des programmes de transferts simplifiés et « non conditionnels » pourraient mener à des dépenses municipales mieux ciblées. Enfin, l’étude ne trouve pas de lien entre la taille des villes en termes de population ou en termes de dépenses et le recours à certains outils de financement. Sur le plan fiscal, lorsque les grandes villes assument des fonctions similaires au plus petites, il apparaît normal qu’elles disposent des mêmes outils de financement.

Voir le document

Dernières publications

2017RP-04 RP
Fonctionnement du marché des assurances privées de personnes dans le cadre de l’assurance médicaments et son encadrement réglementaire au Québec
Mélanie Bourassa Forcier, Pierre-Carl Michaud, Aurélie Côté-Sergent, Stéphanie Boulenger, Camille Lachance Gaboury et Claire Abbamonte
Voir le document

2017RP-04A RP
Fonctionnement du marché des assurances privées de personnes dans le cadre de l’assurance médicaments et son encadrement réglementaire au Québec (ANNEXES)
Mélanie Bourassa Forcier, Pierre-Carl Michaud, Stéphanie Boulenger, Aurélie Côté-Sergent, Claire Abbamonte et Camille Lachance Gaboury
Voir le document

2017s-12 CS
Policy relevance of applied economist: Examining sensitivity and inferences
Maurice Doyon, Stéphane Bergeron et Lota Dabio Tamini
Voir le document

2017RP-03 RP
La surqualification professionnelle chez les diplômés des collèges et des universités : État de la situation au Québec
Brahim Boudarbat et Claude Montmarquette
Voir le document


Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations
1130 rue Sherbrooke Ouest, suite 1400
Montréal, Québec (Canada) H3A 2M8
(514) 985-4000
(514) 985-4039
reception@cirano.qc.ca

© 2017 CIRANO. Tous droits réservés.



Partenaire de :