Ce rapport fait le point sur la question des règles budgétaires, qui occupe une place centrale dans les débats de politiques publiques sur la résorption éventuelle des déficits hérités de la Grande Récession. Dans une première partie, nous exposons les grands débats théoriques relatifs aux règles budgétaires. Dans une seconde partie, nous définissons une nomenclature des règles budgétaires en vigueur dans les provinces canadiennes. La nomenclature proposée est plus fine que celle existant dans la littérature, et elle se fonde sur les travaux récents menés sur les États américains. Le menu des options de politiques publiques disponibles dans le contexte canadien est enfin évalué, afin d’examiner les performances relatives des diverses règles existantes. La dernière partie propose une analyse économétrique de l’effet de la sévérité des règles sur les finances publiques des 10 provinces canadiennes sur la période 1980-2012. Parmi les résultats significatifs, il est confirmé que l’existence de règles contraignantes réduit substantiellement le niveau de dette nette tout en contrôlant pour les facteurs socio-économiques et politiques susceptibles d’affecter le niveau de dette par ailleurs.



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