Law versus Regulation: A Political Economy Model of Instrument Choice in Environmental Policy

Nous analysons les conditions sous lesquelles les approches légale et réglementaire peuvent être comparées dans le cadre d'un modèle d'économie politique de l'implémentation de la politique environnementale. La première partie de l'article décrit les caractéristiques essentielles des divers instruments à comparer, à savoir un régime de responsabilité légale élargie aux prêteurs et un régime de réglementation incitative, instruments typiquement utilisés aux États-Unis et en Europe. Dans la deuxième partie, un modèle formel d'économie politique est développé. La possibilité d'une capture de l'agence de réglementation est introduite sous forme réduite par la surévaluation de la valeur sociale de la rente informationnelle des entreprises. Nous montrons qu'un régime de réglementation incitative peut être plus ou moins performant en termes de bien-être qu'un régime de responsabilité élargie, stricte et solidaire. Nous analysons en profondeur trois facteurs principaux de cette comparaison, à savoir le différentiel de coût entre les niveaux faible et élevé de la protection environnementale, le coût social des fonds publics et le facteur de surévaluation.
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